Calcul de la contribution patronale au CE : le salaire des dirigeants est pris en compte

Historique

• Calcul de la contribution patronale au CE : le salaire des dirigeants est pris en compte
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Seule la rémunération du mandat social peut être exclue de la masse salariale...
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• Temps partiel : pas de délai de prévenance en cas de modification avec accord exprès du salarié
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Aux termes de l'article L. 3123-21 du Code du travail, dans sa rédaction alor...
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• Groupe de sociétés : la notion de groupe diffère selon la finalité poursuivie
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La cause économique d’un licenciement s’apprécie au niveau de l’entreprise ou...
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• L&E Global Sponsors the Day of the Company Lawyer 2016
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  L&E Global
  L&E Global is pleased to announce that we recently sponsored the “Day of the...
  Source : leglobal.org
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• LABLAW expands with Boutique Merger
  Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016
  L&E Global
  LABLAW – Studio Legale, a major Italian law firm specialized in labour Law, c...
  Source : leglobal.org
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• Palthe Oberman co-authors Chronicles Employment Law 2016
  Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016
  L&E Global
  L&E Global is pleased to present Chronicles Employment Law 2016, co-authored...
  Source : leglobal.org
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