"Accident grave du travail : pratique de défense pénale - L’enquête (1ère partie)" par Laurent Gamet
Publié le :
03/09/2018
03
septembre
sept.
09
2018
Comment réagir face à un accident grave du travail? Quelle pratique de défense pénale adopter?
Voici les éléments de procédure à connaître pour permettre aux personnes mises en cause de s’orienter, à la fois pendant la phase d’enquête (dont le détail est présenté dans ce dossier) et pendant le procès (objet d’un second dossier à paraître). Dossier réalisé par Laurent Gamet, professeur de droit à l’Université Paris-Est et avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Dossier publié dans Liaisons Sociales Quotidien n°17641 le 31 août 2018 (réservé aux aboonés).
Historique
-
"Accident grave du travail : pratique de défense pénale - L’enquête (1ère partie)" par Laurent Gamet
Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018Dans les médiasComment réagir face à un accident grave du travail? Quelle pratique de défens...
-
Mardi 18 septembre 2018 | Rentrée 2018 : jurisprudence, que faut-il retenir ?
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Les petits-déjeunersSi le législateur s’est montré très actif en matière sociale, les tribunaux n...
-
Le règlement intérieur du CSE : les éclairages de Jeannie Crédoz-Rosier, avocat
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Dans les médiasDans les entreprises d’au moins 50 salariés, les comités sociaux et économiqu...
-
"Rapatriement et reclassement en France d’un salarié envoyé à l’étranger" par Stéphanie Dumas et Marion Le Roy
Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018Dans les médiasQuelles sont les recettes à privilégier et les points à surveiller pour gérer...
-
"Focus sur le nouveau régime social des indemnités transactionnelles" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Dans les médiasDans six arrêts rendus récemment, la Cour de cassation modifie le régime soci...
-
"DRH : les points de vigilance de la rentrée [1]" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Dans les médiasQuels sont les sujets législatifs et juriprudentiels de ces derniers mois que...