Préjudice d'anxiété : revirement de jurisprudence
Publié le :
05/04/2019
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2019
Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut être admis à agir contre son employeur, sur le fondement des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de ce dernier, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée.
Cass. soc. 5 avril 2019 n°18-17.442 FS-PBRI
Note explicative
Communiqué de presse de la Cour de cassation
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