Contrainte

Historique

• "Expertises pour projet important ou risque grave : Jurisprudence 2020" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  Dans le prolongement des précédents panoramas consacrés à la jurisprudence re...
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• Avik Biswas selected as India’s 50 Future Legal Leaders
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  L&E Global
  L&E Global is pleased to share the news that Avik Biswas, partner at IndusLaw...
  Source : leglobal.org
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• Accidents du travail
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L’accident qui survient pendant le travail est présumé avoir un caractère pro...
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• Contrôle Urssaf
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  En cas de contrôle par l’Urssaf, il appartient à l’employeur de produire, au...
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• Contrainte
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  L’Urssaf qui a versé par erreur des sommes à un cotisant ne peut pas en obten...
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• Preuve des heures supplémentaires
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Mettant en œuvre sa jurisprudence relative au mécanisme de preuve partagée en...
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