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Accidents du travail

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021

L’employeur commet une faute inexcusable, en cas d’accident du travail, lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Tel est le cas d’un employeur qui n’a pas porté à la connaissance de son salarié, victime d’un accident du travail lors d’une livraison chez un client, les consignes de sécurité établies par ce dernier.

Cass. soc., 18 février 2021, n°19-23.871

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