"Droit repressif du travail : coordination du ministere public et de l'administration du travail" article écrit par Laurent Gamet

Historique

• Participation du Cabinet Flichy Grangé Avocats au Salon Planète PME mardi 18 octobre 2016 au Palais Brongniart. Animation de la conférence intitulée "Loi Travail, ce qui change pour les PME" par Stéphanie Dumas et Charlotte Michaud à 9h.
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  La vie du cabinet
  Participation du Cabinet Flichy Grangé Avocats au Salon Planète PME mardi 18...
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• "Négociation collective : le groupe supplantera-t-il l'entreprise ?" article écrit par Stéphanie Guedes da Costa
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Dans les médias
  La relation de travail est re?gie par le code du travail, le contrat et, de p...
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• "Droit repressif du travail : coordination du ministere public et de l'administration du travail" article écrit par Laurent Gamet
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Dans les médias
  Nombreuses sont les dispositions du Code du travail dont la méconnaissance es...
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• "L'indemnité minimale de 6 mois en cas de licenciement injustifiée est-elle bien constitutionnelle ?" interview de Joël Grangé, avocat associé
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Dans les médias
  L'article L.1235-3 du code du travail prévoit une indemnité qui ne peut être...
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• Licenciement économique : précision sur la recherche de reclassement du salarié protégé
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Si à la date à laquelle l'Inspecteur du travail a refusé le licenciement, la...
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• Contribution aux activités sociales et culturelles : il faut inclure la TVA
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 2323-83 du Code du travail, le comité d'entreprise...
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