"La reforme de l’appel en matière prud’homale", écrit par Nabila Fauché-El Aougri

Historique

• Manquement inacceptable aux règles de sécurité : licenciement pour faute grave
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Ayant relevé que le salarié était intervenu sur une machine en dehors de tout...
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• Circulation des délégués du personnel dans les locaux : retrait du badge d’accès jour/nuit
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Les délégués du personnel doivent pouvoir, tant durant les heures de délégati...
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• La mise à disposition d’un véhicule à des fins professionnelles constitue-t-elle un avantage en nature ?
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Dès lors que le contrat de travail stipule que le salarié dispose d'un véhicu...
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• Commission de suivi : l’obligation d’informer le CE sur la mise en œuvre du PSE subsiste
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si l'accord collectif conclu par la société et validé par l'administration, p...
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• "Faut-il lancer l'alerte ?", citation de Joël Grangé
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Dans les médias
  Pour le législateur comme pour la Cour de cassation, l'affaire est entendue :...
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• "La reforme de l’appel en matière prud’homale", écrit par Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Dans les médias
  Depuis le 1er aou?t 2016 de nouvelles re?gles s’appliquent aux appels en mati...
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