"Le Conseil d’Etat doit encadrer la dérive normative des administrations" réponse de Stéphane Bloch

Historique

• "Le Conseil d’Etat doit encadrer la dérive normative des administrations" réponse de Stéphane Bloch
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Dans les médias
  Quelle est la force juridique des protocoles sanitaires que l’Etat impose aux...
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• Régime fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail : précisions du ministère de l'économie
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le ministère de l’économie, des finances et de la relance a publié un communi...
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• Du nouveau en matière d’index de l’égalité : publication des critères et de la note de manière visible et lisible
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Un décret du 10 mars 2021 modifie les modalités de publication des niveaux de...
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• L’attribution de tickets restaurants aux télétravailleurs n’est pas obligatoire selon le TJ de Nanterre
  Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Dans le questions-réponses consacré au télétravail, le ministère du Travail a...
  • TJ Nanterre, 10 mars 2021, n° 20/09616
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• Mercredi 24 Mars | Négocier le télétravail à la suite de l’ANI du 26 novembre 2020 et au sortir des périodes de confinement
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Webinaires
  Caroline Scherrmann et Aurélie Cormier Le Goff, Avocates Associées au cabinet...
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• CDD de remplacement : la seule mention de la catégorie professionnelle du salarié remplacé ne suffit pas lorsqu’elle comporte plusieurs qualifications
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Selon les articles L. 1242-12 et L. 1245-1 du Code du travail, est réputé à d...
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