"Soft law : "Il sera difficile de brider le phénomène d'édiction de techno-normes" par Stéphane Bloch
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
Le Conseil d'État a rendu une ordonnance de référé le 03/03/2021, dans laquelle il qualifie la recommandation du ministère de la Santé, interdisant les résidents des EHPAD de sortir, de prescription, c’est-à-dire de norme impérative. Cette décision suit les deux ordonnances déjà rendues le 19/10/2020 et le 17/12/2020 sur les recommandations du ministère du Travail et permet de compléter la jurisprudence du Conseil d'État sur le droit souple. Une analyse de Stéphane Bloch, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé Avocats et membre du bureau d’Avosial.
Article publié dans Newstank.RH.fr le 24 mars 2021 (réservés aux abonnés)
Historique
-
Jeudi 8 Avril 2021 | Vie privée, vie professionnelle : quels droits pour l’employeur ?
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Les petits-déjeunersWebinairesA-t-on le droit de surveiller ses salariés ? Peut-on sanctionner un sala...
-
"Soft law : "Il sera difficile de brider le phénomène d'édiction de techno-normes" par Stéphane Bloch
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Dans les médiasLe Conseil d'État a rendu une ordonnance de référé le 03/03/2021, dans laquel...
-
L&E Global Congratulates Denis Humbert on WWL Switzerland Award 2021
Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021L&E GlobalL&E Global is pleased to share the news that Denis Humbert of Humbert Heinzen...Source : leglobal.org
-
Another Strong Showing for L&E Global Members in Chambers Europe 2021
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021L&E GlobalL&E Global is proud to announce that our European members were once again rec...Source : leglobal.org
-
"Les entreprises peuvent-elles imposer la vaccination contre le Covid ?" par Joumana Frangié-Moukanas
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Dans les médiasDans le monde de l’entreprise, la vaccination suscite de nombreuses interroga...
-
"Le Conseil d’Etat doit encadrer la dérive normative des administrations" réponse de Stéphane Bloch
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Dans les médiasQuelle est la force juridique des protocoles sanitaires que l’Etat impose aux...