Rappels de salaire : sort des indemnités chômage

Historique

• Préjudice : il faut le justifier pour être indemnisé !
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir so...
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• Mise à disposition de salariés à un comité d’entreprise : qualité d’employeur pour rompre le contrat
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Un agent de la SNCF mis à la disposition d’un comité d’entreprise pour y acco...
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• Convocation à l’entretien préalable : la mention des griefs n’est pas obligatoire
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'énonciation de l'objet de l'entretien dans la lettre de convocation adressé...
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• Les heures complémentaires effectuées ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau d’un temps plein
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Les articles L. 3123-14 4°, L. 3123-17 et L. 3123-18 du Code du travail, qui...
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• Effets de l’extension d’un accord
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  L’arrêté d’extension du ministre du travail a pour effet de rendre obligatoir...
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• Rappels de salaire : sort des indemnités chômage
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le calcul des rappels de salaire dus au titre des périodes interstitielles sé...
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