Les conventions de forfait doivent nécessairement être écrites

Historique

• Les conventions de forfait doivent nécessairement être écrites
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Selon l’article L. 3121-38 du Code du travail alors applicable, la durée du t...
  Lire la suite
• Non-respect de la procédure conventionnelle de licenciement : de l’importance du PV de carence
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une cour d’appel ne saurait juger sans cause réelle et sérieuse le licencieme...
  Lire la suite
• La baisse significative du chiffre d’affaires ne constitue pas un projet important justifiant une expertise
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Le CHSCT se bornant à invoquer une baisse significative du chiffre d'affaires...
  Lire la suite
• Modalités de désignation des membres du CHSCT
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Les modalités de désignation des représentants du personnel au CHSCT n'entren...
  Lire la suite
• Les manquements anciens ne justifient pas une résiliation judiciaire du contrat
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Dès lors que les manquements de l'employeur, qui consistent dans le fait de n...
  Lire la suite
• Homologation tacite de la rupture conventionnelle : c’est la date d’information des parties qui compte
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l'article L. 1237-14 du Code du travail, l'autorité administrative disp...
  Lire la suite