Devoir de vigilance : surveiller et prévenir, par Laurent Gamet

Historique

• Un règlement intérieur peut sous certaines conditions imposer un principe de neutralité dans l’entreprise
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’article 2, § 2, sous a), de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, po...
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• Intervention de Joël Grangé au colloque sur "L'ordre public en droit du travail"
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé le vendredi 24 mars 2017 à un colloque sur "L'or...
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• "Charge de la preuve des observations formulées par la DIRECCTE" décryptée par Juliana Kovac
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  Il n’appartient pas à l’employeur de justifier de l’absence d’observations de...
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• "Conditions de versement de la prime de partage des profits dans un groupe international" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  Dans un groupe international, les conditions de versement de la prime de part...
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• Devoir de vigilance : surveiller et prévenir, par Laurent Gamet
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donne...
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• Assiette de calcul de l’indemnité de congés payés des travailleurs intérimaires
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les primes allouées pour l’année entière, qui ont pour objet de rémunérer des...
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