Rupture conventionnelle homologuée

Historique

• Redressement Urssaf
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  La Cour de cassation a censuré la pratique d’une Urssaf consistant à reconsti...
  Lire la suite
• Epargne salariale
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Le silence de la Direccte dans le délai de quatre mois suivant le dépôt d’un...
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle homologuée
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est indispen...
  Lire la suite
• "Le contentieux du licenciement économique collectif devant la Cour de cassation" par Joël Grangé et Grégoire Loiseau
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  Si le juge judiciaire est demeuré en charge des contentieux individuels relat...
  Lire la suite
• Animation d'une conférence sur l'actualité de l'Epargne Salariale et l'Epargne retraite
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  La vie du cabinet
  Animation d'une conférence sur l'actualité de l'Epargne Salariale et l'Epargn...
  Lire la suite
• Salarié mis à disposition d’une filiale : à défaut d’offre de réintégration sérieuse la société mère doit verser les salaires du dernier emploi jusqu’au licenciement
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Lorsqu’un salarié mis à disposition d’une filiale étrangère est licencié, la...
  Lire la suite