"Généralisation de la couverture "frais de santé" : garanties minimales et dispenses d'affiliation", article de Juliana Kovac"Généralisation de la couverture "frais de santé" : garanties minimales et dispenses d'affiliation", article de Juliana Kovac
Publié le :
03/11/2014
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2014
Le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 vient de définir le contenu du panier minimum de soins. Les entreprises peuvent commencer à réfléchir aux modalités de la généralisation, d'ici le 1"janvier 2016,de la couverture "frais de santé".
Article de Juliana Kovac paru dans La Semaine Juridique, édition du 28 octobre 2014.Le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 vient de définir le contenu du panier minimum de soins. Les entreprises peuvent commencer à réfléchir aux modalités de la généralisation, d'ici le 1"janvier 2016,de la couverture "frais de santé".
Article de Juliana Kovac paru dans La Semaine Juridique, édition du 28 octobre 2014.
Historique
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