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Préjudice d’anxiété : pas de réparation au titre du manquement à l’obligation de sécurité

Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016

Les préjudices patrimoniaux résultant d'un manquement à l'obligation de sécurité de résultat étant pris en compte, pour les salariés exposés à l'amiante, par des mécanismes d'indemnisation spécifiques, les salariés ont renoncé à leur demande d'indemnisation d'un préjudice d'anxiété. La cour d’appel a dès lors justement écarté l'indemnisation d'un préjudice, présenté comme distinct, résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat. Cass. soc., 27 janvier 2016, n° 15-10.640, FS-PB

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