"L’obligation de prévention des risques professionnels, démembrement de l’obligation de sécurité" note de Grégoire Loiseau
Publié le :
09/02/2018
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L’obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l’article L. 1152-1 du même code. Analyse et commentaires de Grégoire Loiseau, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris I) et consultant chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans La Semaine juridique Social n°5 le 6 février 2018 (réservé aux abonnés)
Historique
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