Fr En

Nouvelles règles d'indemnisation d'activité partielle pour les demandes déposées à compter du 1er mars 2020

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020

Droit social

Droit social / Nouvelles formes d’activités

Le Ministère du travail a mis en ligne les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Ces nouvelles règles seront reprises dans le décret sur l'activité partielle publié demain jeudi 26 mars.
Pour tout renseignement sur la mise en oeuvre de l'activité partielle dans votre entreprise, contactez votre associé ou comfga@flichy.com

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

Nouvelles règles d'indemnisation d'activité partielle pour les demandes déposées à compter du 1er mars 2020
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020

Droit social

Droit social / Nouvelles formes d’activités

Le Ministère du travail a mis en ligne les nouvelles règles applicables aux d...
- Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19
Lire la suite
Covid-19 : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence présentées en conseil des ministres du 25 mars 2020
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020

Droit social

Droit social / Nouvelles formes d’activités

Les 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres, ce mercredi 25 ...
Lire la suite
Les trois premières ordonnances Covid-19 adoptées en conseil des ministres
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020

Droit social

Droit social / Nouvelles formes d’activités

Trois ordonnances sur les 25 annoncées ont été adoptées en Conseil des minist...
Lire la suite
Projet de loi covid-19 : les mesures d'urgence relatives aux entreprises
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020

Droit social

Droit social / Nouvelles formes d’activités

Voici le contenu de la loi d’habilitation permettant au Gouvernement de prend...
- Infographie - Projet de loi covid-19
Lire la suite
Colombia: Latest Measures Taken by the Colombian Government regarding COVID-19
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020

L&E Global

The coronavirus worldwide outbreak has caused the Colombian Government to und...

Source : leglobal.org

Lire la suite
"Flichy Grangé Avocats est le champion de la mixité" Décideurs
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020

Dans les médias

Mixité, l'équilibre entre excellence et performance Le Cabinet Flichy Gran...

Lire la suite

<< < ... 250 251 252 253 254 255 256 ... > >>

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.