Jeudi 10 mars 2022 | Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte : quelles conséquences pour les entreprises ?
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
• La nouvelle définition du lanceur d’alerte
• Un nouvel acteur : le facilitateur
• Les trois procédures de signalement : interne, externe et publique
• Les nouvelles mesures de protection
• Les nouvelles sanctions
• Le rôle du Défenseur des Droits
• L’impact sur les dispositifs d’alerte et procédures d’enquêtes internes
Animé par Joël Grangé et Natacha Lesellier, avocats associés.
Avec l’aimable participation de Monsieur Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire et co-rapporteur de la mission d’évaluation de la loi Sapin 2.
Cliquez ici pour voir le replay.
Historique
-
Jeudi 19 mai 2022 | La gestion des conflits d’intérêts en entreprise
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Les petits-déjeunersWebinairesLa publication par l’Agence Française Anti-Corruption fin 2021 d’un guide sur...
-
Jeudi 10 mars 2022 | Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte : quelles conséquences pour les entreprises ?
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Les petits-déjeunersWebinaires• La nouvelle définition du lanceur d’alerte • Un nouvel acteur : le facilit...
-
Mardi 15 février 2022 | Loi pour renforcer la prévention en santé au travail : quelles conséquences pour les entreprises au 31 mars 2022 ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Les petits-déjeunersWebinairesLes changements dans l’évaluation des risques et la traçabilité collective...
-
Jeudi 2 décembre 2021 | Faisons le point sur les produits dangereux pour l’entreprise
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Les petits-déjeunersWebinairesDe l’infra-pathologique à l’homicide involontaire, le champ de la responsabil...
-
Jeudi 23 septembre 2021 | Syndicats et CSE : Nouveaux rôles dans l’environnement et la transition écologique
Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021Les petits-déjeunersWebinairesLa Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renf...
-
Jeudi 1er juillet 2021 | Forum des branches #2 : le rendez-vous de la représentativité patronale et syndicale en 2021, le rôle des branches aujourd'hui et demain (domaines réservés, hiérarchie des normes...)
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Les petits-déjeunersWebinairesLe cabinet Flichy Grangé organise son deuxième Forum des branches pour offrir...