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Jeudi 28 novembre 2024 | Droit d'accès et transfert des données à l'étranger

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
Les petits-déjeuners
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Notre prochain petit-déjeuner vous est proposé en distanciel ou en présentiel. Il concernera le droit d'accès aux données à caractère personnel et le transfert des données à l'étranger.

Les entreprises sont de plus en plus confrontées à des demandes de droit d’accès exercées par les salariés, souvent pour obtenir des éléments visant à nourrir leur dossier pour un contentieux. L’employeur est-il tenu de fournir l’ensemble des données sollicitées ?

Quant au transfert des données, les situations où les données des salariés sont amenées à circuler vers l’étranger sont fréquentes (enquêtes internes, recherches de reclassement, etc.). Quelles obligations prévues par le RGPD doivent être respectées ?

Avec l’aimable participation de Monsieur Eric Delisle, Chef du service de l’emploi, des solidarités, du sport et de l’habitat à la CNIL.

Il sera co-animé par Blandine Allix, avocat associé, et Fabien Crosnier, avocat counsel chez Flichy Grangé Avocats.

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