Loi Travail : ce qu’il faut savoir !
Publié le :
15/09/2016
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2016
- Durée du travail : les aménagements possibles grâce à la nouvelle architecture entre la loi, l’accord de branche, l’accord d’entreprise et le pouvoir de l’employeur
- Négociation collective : les modifications des règles de conclusion, révision et mise en cause des accords collectifs, la consécration des accords de groupe
- Adaptation de l’emploi au contexte économique : les précisions sur le motif économique, les accords de développement de l’emploi, les licenciements avant un transfert d’entreprise pour éviter une fermeture
- Mais aussi : fusion des branches professionnelles, représentativité patronale, compte personnel d’activité, adaptation du droit du travail à l’ère du numérique, forfait-jours, modernisation de la médecine du travail, inaptitude du salarié, lutte contre le détachement illégal, etc.
Animé par Joël Grangé, Florence Aubonnet, Jeannie Crédoz-Rosier, Aurélie Cormier Le Goff Avocats associés
Avec l’aimable participation de M. Pierre-André Imbert, Directeur du cabinet du Ministre, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Historique
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