Mardi 14 mars 2017 | Les nouveaux réflexes pour la consultation des intances représentatives du personnel
Publié le :
27/02/2017
27
février
févr.
02
2017
La Loi de Sécurisation de l’Emploi, la Loi relative au Dialogue Social et la Loi Travail ont apporté de nombreuses modifications aux règles de consultation des instances. Les décisions judiciaires sont de plus en plus nombreuses et contiennent de vraies innovations.
- Délais de consultation du CE : apports de la Loi Travail, décret de juin 2016, apport des dernières décisions jurisprudentielles.
- Quelle articulation entre CCE / CE, IC-CHSCT / CHSCT après la Loi Travail ? Quels calendriers pour les consultations annuelles ?
- CHSCT : les délais de consultation depuis le décret de juin 2016.
- Expertises CHSCT : les nouvelles règles issues de la Loi Travail. Quelles avancées ? Quelles solutions ?
- Les nouveaux accords de méthode.
Historique
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