Mercredi 4 novembre 2020 | Contrôle de l’Activité Partielle : mode d’emploi, points de vigilance et risques
Publié le :
14/10/2020
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2020
1. Qui peut contrôler l’activité partielle : l’Inspection du travail, l’Urssaf, les autorités de police ?
2. Quels sont les documents susceptibles d’être réclamés ? Que faut-il préparer ?
3. Quels sont les droits et obligations des entreprises au cours de la procédure ?
4. Quelles sont les conséquences pouvant en résulter : remboursement des allocations d’activité partielle, sanctions pénales, administratives, redressement
Animé par Joël Grangé, Juliana Kovac et Emmanuel Raynaud, avocats associés chez Flichy Grangé Avocats.
Avec le concours précieux de Monsieur Thierry Bertrand, Directeur du contrôle de l'Urssaf Ile de France et Madame Elisabeth Forgeron, Chargée de missions de la Direction du contrôle de l'Urssaf Ile de France.
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Historique
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