"Alerte professionnelle : la loi Sapin II face au droit européen et au droit du travail" co-écrit par Stéphanie Dumas et Marion Le Roy

Historique

• La fixation du périmètre des établissements par décision unilatérale n’est possible qu’en cas d’échec des négociations
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’article L.2313-2 du Code du travail prévoit que le nombre et le périmètre d...
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• Application du barème : saisine pour avis de la Cour de cassation
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  La question de la conventionalité du barème Macron arrive devant la Cour de c...
  • CPH Louviers 10 avril 2019 n° 17/00373
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• "Quatre salariés CGT de la centrale devant le tribunal" Citation de Joël Grangé
  Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019
  Dans les médias
  Quatre salariés de la centrale de Gardanne, tous élus CGT dans les instances...
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• "Avocat en entreprise : création d'un groupe de travail à Paris 3" Mention de Joël Grangé.
  Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019
  Dans les médias
  Le conseil de l'ordre du barreau de Paris a mis en place un groupe de travail...
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• "Alerte professionnelle : la loi Sapin II face au droit européen et au droit du travail" co-écrit par Stéphanie Dumas et Marion Le Roy
  Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019
  Dans les médias
  Procédure d'alerte interne, protection des personnles, des lanceurs d'alerte...
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• Looking forward | What a No-Deal Brexit means for the British nationals in France
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  News
  Around 150,000 British nationals reside in France. 50% of them work, and 28%...
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