Amiante : que répare l’atteinte à la dignité en l’absence de preuve d’un préjudice personnel ? par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
Publié le :
16/02/2023
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février
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2023
Le 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé que l’exposition illégale à l’amiante constitue un manquement grave de l’employeur à son obligation d’exécuter de bonne foi le contrat de travail et justifie la réparation d’un préjudice moral d’atteinte à la dignité du salarié, distinct du préjudice d’anxiété. Cette décision pose plusieurs questions, estiment Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier, avocates au cabinet Flichy Grangé Avocats.
>> Le manquement à l’obligation d’exécuter de bonne foi le contrat de travail comme fondement de l’atteinte à la dignité du salarié n’est-il pas un moyen de contourner la prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété ?
>> Que répare l’atteinte à la dignité en l’absence de preuve d’un préjudice personnel ?
>> Le manquement à l’obligation d’exécuter de bonne foi le contrat de travail comme fondement de l’atteinte à la dignité du salarié n’est-il pas un moyen de contourner la prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété ?
>> Que répare l’atteinte à la dignité en l’absence de preuve d’un préjudice personnel ?
Dépêche n°687591 publiée dans AEF info le 16 février 2023 (réservée aux abonnés)
Historique
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France: 2023, Looking Ahead
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023L&E GlobalMajor trends in employment law for 2023 in France Impact of recent legislatio...Source : leglobal.law
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