Fr En

"Attention aux strictes exigences du recours au vote électronique !", article de Jeannie Credoz-Rosier

Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015

Election professionnelles - A l'occasion d'un arrêt du Conseil d'Etat, le point sur la jurisprudence relative aux conditions de mise en place du vote électronique.
Publication de Jeannie Crédoz-Rosier parue dans la Semaine Sociale Lamy du 20 avril 2015, n° 1673, un article relatif aux strictes exigences du recours au vote électronique.

Historique

<< < ... 539 540 541 542 543 544 545 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK