Fr En

"Avantages catégoriels et égalité de traitement : le temps du revirement est-il venu ?", par Joël Grangé et Romain Guichard"Avantages catégoriels et égalité de traitement : le temps du revirement est-il venu ?", par Joël Grangé et Romain Guichard

Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014

La Cour de cassation juge qu'une plus grande exposition des cadres-dirigeants au licenciement que les autres salariés peut justifier une différence de traitement dans le calcul de l'indemnité de licenciement. Cependant, tant le chemin emprunté que la solution apportée par la Cour de cassation peinent à convaincre. Dans le célèbre arrêt Ponsolle, la Cour de cassation a posé, sur le fondement de l'adage "à travail égal, salaire égal".
Commentaire de l'arrêt du 24 septembre 2014 publié dans la Semaine Juridique – Générale (n°1258).
A lire ici (abonnés)La Cour de cassation juge qu'une plus grande exposition des cadres-dirigeants au licenciement que les autres salariés peut justifier une différence de traitement dans le calcul de l'indemnité de licenciement. Cependant, tant le chemin emprunté que la solution apportée par la Cour de cassation peinent à convaincre. Dans le célèbre arrêt Ponsolle, la Cour de cassation a posé, sur le fondement de l'adage "à travail égal, salaire égal".
Commentaire de l'arrêt du 24 septembre 2014 publié dans la Semaine Juridique – Générale (n°1258).
A lire ici (abonnés)

Historique

<< < ... 565 566 567 568 569 570 571 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK