"En questions : la fin du détachement d’un fonctionnaire" par Stéphane Bloch
Publié le :
25/09/2018
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Quel formalisme l’organisme d’accueil doit-il respecter à l’approche du terme d’un détachement de longue durée ? Que devient le contrat de travail du fonctionnaire dont le détachement va expirer sans être renouvelé ? À quelles conditions l’organisme d’accueil peut-il mettre fin au détachement avant le terme prévu par l’arrêté de détachement ? Le fonctionnaire lié à l’organisme d’accueil par un CDI peut-il prétendre au versement par ce dernier d’une indemnité de licenciement lorsque le détachement a pris fin au terme prévu ou par anticipation ? Comment un fonctionnaire détaché peut mettre fin à son détachement avant le terme prévu ? Ou encore qu’advient-il du contrat de travail du fonctionnaire lorsque son détachement prend fin par anticipation à l’initiative de son administration ? 6 questions sur la fin du détachement auxquelles répond Stéphane Bloch, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Réponses publiées dans La Semaine juridique Social n° 38 le 25 septembre 2018 (réservées aux abonnés)
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