"La clause de renonciation à une clause de non-concurrence : une clause abusive qui s'ignore" par Grégoire Loiseau
Publié le :
23/10/2018
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En décidant que lorsque le salarié n'est pas dispensé de l'exécution de son préavis, l'employeur peut lever la clause de non-concurrence au cours de celui-ci, voire au-delà si la clause le prévoit, la Cour de cassation a pris une position étonnante. Commentaire de Grégoire Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et consultant chez Flichy Grangé Avocat.
Commentaire publié dans la Semaine sociale Lamy n°411 le 8 octobre 2018 (réservé aux abonnés).
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