La date à retenir | 01.01.2024
Publié le :
21/11/2023
21
novembre
nov.
11
2023
Revalorisation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024
Le plafond annuel de sécurité sociale (PASS) est fixé à 46 368 euros, soit 3 864 euros par mois à compter du 1er janvier 2024.
Il était, pour mémoire, fixé à 3 666 euros depuis le 1er janvier 2023 ; il est donc majoré de 5,4 %.
Chaque année, le PASS est réévalué selon l’évolution des salaires. Il permet notamment de calculer les cotisations sociales sur les salaires, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite, les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture, les indemnités relatives aux stages d’étudiants en entreprise, la contribution au fonds national d’aide au logement.
Communiqué du 12 octobre 2023 – Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)
Historique
-
Jeudi 30 novembre 2023 | Partage de la valeur : les nouveaux leviers et les nouvelles opportunités après la loi portant transposition de l’ANI
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Les petits-déjeunersWebinairesLe projet de loi portant transposition de l’Accord national interprofessionne...
-
Contrat de travail : informations dues au salarié concernant la relation de travail
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit social / Nouvelles formes d’activitésLe décret d’application de la loi 2023-171 du 9 mars 2023 portant disposition...
-
Ce qui change | Congés payés : de nouvelles règles applicables en cas de suspension du contrat de travail
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéPar quatre arrêts rendus le 13 septembre dernier, la Cour de cassation fixe u...