Historique

• Le CSE ne peut imposer une ancienneté minimale pour le bénéfice des activités sociales et culturelles
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La Cour de cassation a jugé que le CSE ne peut subordonner l’ouverture du dro...
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• Expatrié licencié par la filiale étrangère et non réintégré par la société mère : base de calcul des indemnités de rupture 
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit social / Mobilité internationale et expatriation
  Il résulte de l'article L. 1231-5 du code du travail que lorsque la société m...
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• La date à retenir | 05.05.2024
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit social
  Paiement du solde de la taxe d’apprentissage Les entreprises assujetties au...
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• Ce qui change | Quels contrôles dans le cadre des Jeux de Paris 2024 ?
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit social
  La Direction Générale du Travail (DGT) a communiqué le 19 mars dernier une in...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Accord d'UES
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Quelle est la nature d'un accord conclu au sein d'une unité économique et soc...
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• Dismissals in France: the case for selecting grievances
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  The Paris Court of Appeal has recently upheld a Supreme Court ruling that emp...
  • dismissals-in-france---the-case-for-selecting-grievances---iel-article.pdf
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