"La négociation sur le CSE, un an après son entrée en vigueur : comment concilier efficacité et proximité de l’instance ?" par Aurélie Cormier Le Goff

Historique

• PSE : le respect de l'obligation de recherche d'un repreneur relève de la seule compétence du juge administratif
  Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Selon l’article L. 1233-57-3 du Code du travail, en l’absence d’accord collec...
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• Infraction routière avec un véhicule de société : le dirigeant auteur de l'infraction doit s'auto-désigner
  Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Lorsqu'une infraction au Code de la route a été commise avec un véhicule dont...
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• Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum des métiers du droit de Sciences Po organisé le mercredi 6 février 2019
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  La vie du cabinet
  Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum des métiers du Droit de Scien...
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• "La négociation sur le CSE, un an après son entrée en vigueur : comment concilier efficacité et proximité de l’instance ?" par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Dans les médias
  Un an après l’entrée en vigueur de l’ordonnance qui a créé le comité social e...
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• Forfait jours et protection de la santé des salarié : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Il incombe à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a respecté les stipulat...
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• Retrait d’un titre d’accès à une zone sécurisée : licenciement du salarié sans obligation préalable de reclassement ni préavis
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le retrait, par le préfet, du titre d’accès à une zone sécurisée rend impossi...
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