L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? Par Grégoire Loiseau
Publié le :
01/07/2019
01
juillet
juil.
07
2019
L'imprévisibilité de la présomption de justification. Dans son arrêt du 3 avril 2019 (pourvoi n° 17-11.970) la chambre sociale de la Cour de cassation a tenté de poser des limites à la justification présumée des différences de traitement créées par la négociation collective. Grégoire Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) a commenté cet arrêt soumis à une large publicité.
Revue de droit du travail – mai 2019 – n° 5 (accès réservé aux abonnés)
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