Le règlement intérieur du CSE : les éclairages de Jeannie Crédoz-Rosier, avocat
Publié le :
28/08/2018
28
août
août
08
2018
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les comités sociaux et économiques (CSE) vont devoir, comme les comités d’entreprise (CE), se doter d’un règlement intérieur afin d’organiser leur fonctionnement. Que doivent-ils y inscrire ? Que peut contenir le règlement intérieur ? Comment l’employeur peut-il le contester ?
Article publié dans les Liaisons sociales Quotidien nº 17638 le 28 août 2018 (réservé aux abonnés).
Historique
-
Tuesday September 18th 2018 | Breakfast Briefing FGA | Autumn 2018: What’s new in case law ?
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Not only Parliament, but the Courts, have been much concerned of late with la...
-
Mardi 18 septembre 2018 | Rentrée 2018 : jurisprudence, que faut-il retenir ?
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Les petits-déjeunersSi le législateur s’est montré très actif en matière sociale, les tribunaux n...
-
Le règlement intérieur du CSE : les éclairages de Jeannie Crédoz-Rosier, avocat
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Dans les médiasDans les entreprises d’au moins 50 salariés, les comités sociaux et économiqu...
-
"Rapatriement et reclassement en France d’un salarié envoyé à l’étranger" par Stéphanie Dumas et Marion Le Roy
Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018Dans les médiasQuelles sont les recettes à privilégier et les points à surveiller pour gérer...
-
"Focus sur le nouveau régime social des indemnités transactionnelles" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Dans les médiasDans six arrêts rendus récemment, la Cour de cassation modifie le régime soci...
-
"DRH : les points de vigilance de la rentrée [1]" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Dans les médiasQuels sont les sujets législatifs et juriprudentiels de ces derniers mois que...