"Les élections du premier CSE: l'étape cruciale à franchir!" co-animé par Jeannie Crédoz-Rosier | le 11 septembre 2018

Historique

• Transfert d'un salarié entre sociétés d'un même groupe : sort de la clause de non-concurrence
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Si la clause interdisant, avant l'expiration d'un certain délai, au salarié q...
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• La mention de la convention collective sur le bulletin de paie est une présomption simple : l’employeur peut apporter la preuve contraire
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Si la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut présom...
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• Des propos injurieux diffusés sur un groupe Facebook fermé constituent une conversation privée
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Dès lors que les propos litigieux ont été diffusés sur le compte ouvert par l...
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• ​The administration recognizes the ”right to make a mistake”
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  News
  A law of August 10, 2018 establishes a right to make mistakes in order to imp...
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• ​The dismissal of the Director of a subsidiary by the director of the parent company is valid
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  News
  Who holds the authority to dismiss someone in a company in France ? The Frenc...
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• "Les élections du premier CSE: l'étape cruciale à franchir!" co-animé par Jeannie Crédoz-Rosier | le 11 septembre 2018
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  La vie du cabinet
  Établissements distincts, CSSCT, représentants de proximité... : le champ de...
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