Mardi 19 mars 2019 | Les poursuites en droit pénal du travail : maîtriser le risque et les enjeux pour l’entreprise
Publié le :
21/02/2019
21
février
févr.
02
2019
Le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail, l’allongement des délais de prescription et la meilleure coopération entre les autorités de poursuite imposent une parfaite maîtrise du risque en droit pénal du travail. La gestion d’une enquête pénale est une gestion de crise, dont les enjeux sont cruciaux financièrement et humainement.
Nous ferons le point sur :
- Les principales infractions en droit pénal du travail.
- Le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail : du contrôle à la sanction.
- Les grandes étapes de l’enquête pénale : comment y faire face ?
- Les responsabilités encourues par les personnes physiques et morales : comment protéger les dirigeants, validité des délégations de pouvoir.
- Les différents types de poursuites pénales et leurs conséquences à la lumière du casier judiciaire.
De 8h30 à 10h30 à la Maison des Arts et Métiers (75016 - M Iéna).
Inscription gratuite dans la limite des places disponibles
Historique
-
"CHSCT - Expertises pour risque grave ou projet important" par Frédéric-Guillaume Laprévote
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Dans les médiasLes expertises pour risque grave ou projet important donnent lieu à de nombre...
-
Measuring equal pay for women and men: the administration sets the timetable and publishes a calculator for companies with more than 250 employees
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019NewsThe obligation to publish the index of the gender equality concerns companies...
-
When there is no vitiated consent, moral harrassment does not nullify a mutually agreed termination
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019NewsCollective mutually agreed termination (« rupture conventionnelle collective ...
-
"Opposabilité d’un accord tacite des Urssaf : les situations doivent être identiques" par Elie Gerstner et Emmanuel Piekut
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019Dans les médiasDeux avocats du cabinet Flichy Grangé reviennent sur les impacts pratiques d’...
-
Tuesday March 19th 2019 | Criminal labour law prosecutions: dealing with the risk - What's at stake for employers ?
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019Increased powers granted the Labour Inspector, lengthier limitation periods,...
-
Mardi 19 mars 2019 | Les poursuites en droit pénal du travail : maîtriser le risque et les enjeux pour l’entreprise
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Les petits-déjeunersLe renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail, l’allongement des dé...