Mardi 24 septembre 2024 | Faire le bon choix des leviers RH en prévision de périodes difficiles
Publié le :
03/09/2024
03
septembre
sept.
09
2024
Le cabinet vous propose un petit-déjeuner de rentrée autour des réorganisations en entreprise avec des temps d’échanges et de réponses aux questions.
Organisé uniquement en présentiel, il vous donnera un aperçu complet des outils disponibles et vous proposera des solutions concrètes.
Joël Grangé, Jeannie Crédoz-Rosier et Florence Bacquet, avocats associés, vous proposent l'approche suivante :
1. Rappel synthétique des outils existants en matière de gestion de l'emploi
• activité partielle
• accord de performance collective (APC)
• accord de gestion de l'emploi et des parcours professionnels (GEPP)
• accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
• départs volontaires (PDV)
• licenciements économiques
• accord de performance collective (APC)
• accord de gestion de l'emploi et des parcours professionnels (GEPP)
• accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
• départs volontaires (PDV)
• licenciements économiques
2. Dernières tendances sur les exigences de l'administration en matière de RCC et de PSE/PDV
• contenu du PSE et de la RCC
• anticipation des RPS
• analyse de la charge de travail
• régularité de la procédure de consultation
• contrôle de la représentativité des organisations syndicales
• anticipation des RPS
• analyse de la charge de travail
• régularité de la procédure de consultation
• contrôle de la représentativité des organisations syndicales
3. Les jurisprudences marquantes depuis septembre 2023
• procédure de licenciement au sein d’une UES
• périmètre d’appréciation du motif économique au sein d’un groupe
• périmètre de la recherche des postes de reclassement au sein d’un groupe
• nature des emplois devant être proposés en reclassement interne
• impossibilité de contester devant le juge judiciaire les catégories professionnelles
• quid des ruptures intervenues en amont d’un PSE
• rôle de l’administration en cas de transfert de contrat de travail en application de l'article L.1224-61 du Code du travail
• périmètre d’appréciation du motif économique au sein d’un groupe
• périmètre de la recherche des postes de reclassement au sein d’un groupe
• nature des emplois devant être proposés en reclassement interne
• impossibilité de contester devant le juge judiciaire les catégories professionnelles
• quid des ruptures intervenues en amont d’un PSE
• rôle de l’administration en cas de transfert de contrat de travail en application de l'article L.1224-61 du Code du travail
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Historique
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