"Opposabilité d’un accord tacite des Urssaf : les situations doivent être identiques" par Elie Gerstner et Emmanuel Piekut
Publié le :
25/02/2019
25
février
févr.
02
2019
Deux avocats du cabinet Flichy Grangé reviennent sur les impacts pratiques d’un arrêt récent de la Cour de cassation, rendu à propos des conditions d’opposabilité d’une décision implicite de l’Urssaf. Elie Gerstner et Emmanuel Piekut vous expliquent la portée de la décision de la Cour de cassation sur les conditions d’opposabilité aux Urssaf de leurs précédentes décisions implicites.
Article paru dans Feuillet Rapide Social du 25 février 2019 (réservé aux abonnés).
Historique
-
"CHSCT - Expertises pour risque grave ou projet important" par Frédéric-Guillaume Laprévote
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Dans les médiasLes expertises pour risque grave ou projet important donnent lieu à de nombre...
-
Measuring equal pay for women and men: the administration sets the timetable and publishes a calculator for companies with more than 250 employees
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019NewsThe obligation to publish the index of the gender equality concerns companies...
-
When there is no vitiated consent, moral harrassment does not nullify a mutually agreed termination
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019NewsCollective mutually agreed termination (« rupture conventionnelle collective ...
-
"Opposabilité d’un accord tacite des Urssaf : les situations doivent être identiques" par Elie Gerstner et Emmanuel Piekut
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019Dans les médiasDeux avocats du cabinet Flichy Grangé reviennent sur les impacts pratiques d’...
-
Tuesday March 19th 2019 | Criminal labour law prosecutions: dealing with the risk - What's at stake for employers ?
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019Increased powers granted the Labour Inspector, lengthier limitation periods,...
-
Mardi 19 mars 2019 | Les poursuites en droit pénal du travail : maîtriser le risque et les enjeux pour l’entreprise
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Les petits-déjeunersLe renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail, l’allongement des dé...