Publication des décrets DUP et instance commune
Publié le :
24/03/2016
24
mars
mars
03
2016
Les décrets d'application de la loi Macron relatifs à la délégation unique du personnel et au regroupement conventionnel des instances sont enfin publiés. Ils entrent en vigueur demain, le 25 mars. Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du code du travail
Historique
-
"Urssaf : les nouveaux risques de redressement et le règlement amiable des litiges", Table ronde animée par Thibault Ngo Ky
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016La vie du cabinetTable ronde animée par Thibault Ngo Ky sur le thème suivant : Urssaf : les no...
-
Participation d'Hubert Flichy à la table ronde : "va-t-on brûler le Code du travail ?"
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016La vie du cabinetParticipation d'Hubert Flichy à la table ronde "va-t-on brûler le Code du tra...
-
Intervention de Joël Grangé sur la GPEC
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016La vie du cabinetJoël Grangé est intervenu au Café Social sur le thème : "La GPEC permet-elle...
-
Publication des décrets DUP et instance commune
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Droit social / Nouvelles formes d’activitésLes décrets d'application de la loi Macron relatifs à la délégation unique du...
-
Santé et sécurité au travail
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Les petits-déjeunersLe cabinet Flichy Grangé a organisé le 15 mars dernier un petit-déjeuner sur...