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Risques professionnels : quels coûts pour l’employeur en l’état des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires ? animé par Joumana Frangie Moukanas, Bruno Fieschi et Corinne Potier

Publié le : 24/01/2013 24 janvier janv. 01 2013

  • 1. Le régime de réparation en faute inexcusable : extension des chefs de préjudices indemnisables
  • 2. L’employeur peut-il encore s’exonérer des conséquences financières de sa faute inexcusable ? Analyse des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale. Quelle défense adopter ?
  • 3. L’indemnisation d’un préjudice spécifique d’anxiété devant le Conseil de Prud’hommes : les prémices d’une "class action"

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