"Rupture conventionnelle et licenciement, ce que dit la jurisprudence", par Cyprien Pialoux

Historique

• Portée de la mention de la convention collective applicable sur le bulletin de salaire
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Si, dans les relations collectives de travail, une seule convention collectiv...
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• Obligation de formation de l’employeur : l’absence de formation sur dix mois n’est pas une faute
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une salariée, qui exerçait des fonctions de cadre, n'ayant occupé son dernier...
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• Le salarié victime d’une discrimination et d’un harcèlement peut prétendre à une double indemnisation
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Lorsqu’un comportement est constitutif de harcèlement et entraine une discrim...
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• "Rupture conventionnelle et licenciement, ce que dit la jurisprudence", par Cyprien Pialoux
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Par trois arrêts rendus le 3 mars 2015, la Cour de cassation s’est prononcée...
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• "Fanny Dombre-Coste remet un rapport très attendu sur l’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise", entretien avec Florence Aubonnet
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  A l’occasion de la remise du rapport de la mission parlementaire sur l’inform...
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• "Le dialogue social ne peut se faire sans le CHSCT", par Laurent Gamet
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Le CHSCT n'a cessé de prendre de l'importance ces dernières années. Dans un a...
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