"Suppression du forfait social et accords « clés en mains »" par Juliana Kovac

Historique

• Contrôle par échantillonnage : l’Urssaf ne peut engager la vérification avant la fin du délai d’opposition de 15 jours
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Lorsqu’il propose à l’employeur d’utiliser les méthodes de vérification par é...
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• Le licenciement disciplinaire pendant une suspension du contrat pour AT/MP suppose un manquement à l'obligation de loyauté
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accid...
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• Flichy Grangé Avocats annonce la promotion d'Amandine Vetu en qualité d'associé
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  La vie du cabinet
  Dans le prolongement de sa croissance, Flichy Grangé Avocats est heureux d'an...
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• "Flichy Grangé se positionne sur la formation professionnelle"
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Dans les médias
  Flichy Grangé Avocats étend son offre de services via la création d'un pôle c...
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• "Suppression du forfait social et accords « clés en mains »" par Juliana Kovac
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Dans les médias
  Afin d’inciter les PME à mettre en place l’épargne salariale, le régime du fo...
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• When a settlement agreement is drafted in general terms, its scope is not limited to the sole original point of contention. The employee may not claim at a later stage for indemnification of potential rights.
  Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
  News
  Sometimes, upon the termination of the contract, the employer and the employe...
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