"Transfert partiel d'entreprise et transfert partiel de contrat de travail : éclairages et zones d'ombre de l'arrêt DPR Méditerranée" par Aurélie Cormier Le Goff et Maxime Arnaud
Publié le :
02/12/2020
02
décembre
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12
2020
L’arrêt DPR Méditerranée de la Cour de cassation du 30 septembre 2020 constitue un revirement de jurisprudence important en matière de transfert partiel d’entreprise intervenant dans le cadre de l’article L. 1224-1 du Code du travail. Inspiré d’une jurisprudence européenne récente, il entérine le principe du transfert partiel du contrat de travail du salarié lorsque celui-ci est en partie seulement affecté à l’entité transférée. Il est toutefois difficile, à ce stade, de tirer toutes les conséquences de cette solution, par ailleurs assortie de plusieurs exceptions.
Article publié dans le cadre du dossier "- La cession du contrat de travail : aspects singuliers" du Bulletin Joly Travail n°12 de décembre 2020
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