Van Olmen & Wynant and the IJE | IBJ host an Employment Law Forum on the “Sharing Economy”

Historique

• Reprise d’une activité par une personne publique : droit applicable en cas de refus des salariés
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Il résulte de l'article L. 1224-3 du Code du travail que lorsque l'activité d...
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• La part variable du salaire est incluse dans le calcul de l’indemnité de congés payés
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La part variable de la rémunération, peu important qu'elle soit calculée annu...
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• Inaptitude : la consultation des délégués du personnel doit s'exercer
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L'établissement distinct permettant l'élection de délégués du personnel se ca...
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• Différences de traitement justifiées : assiette de calcul du bonus
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par v...
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• Van Olmen & Wynant and the IJE | IBJ host an Employment Law Forum on the “Sharing Economy”
  Publié le : 16/12/2016 16 décembre déc. 12 2016
  L&E Global
  On the heels of the highly successful Day of the Company Lawyer on “the econo...
  Source : leglobal.org
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• PSE et co-emploi : le contrôle opéré par l’administration
  Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le comité d'entreprise ne saurait utilement soutenir que le contrôle opéré pa...
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