Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Newsletter
  3. New legislation
  4. Base de données unique êtes-vous prêts pour juin 2014 ?

Base de données unique êtes-vous prêts pour juin 2014 ?

Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014
Les petits-déjeuners

Base de données unique êtes-vous prêts pour juin 2014 ? animé par Charlotte Michaud et Florence Aubonnet, Avocats associés
La DGT est en train de finaliser la circulaire sur la base de données unique et les délais de consultation du Comité d’entreprise. Ce nouveau dispositif suscite encore de nombreuses interrogations : entreprises concernées, niveau de partage de l’information, confidentialité des données, difficulté de mentionner des données concrètes à l’horizon de trois ans,…
  • Comment appréhender l’encadrement des délais de consultation du Comité d’entreprise ?
  • Comment décompter les délais ?
  • A quelles consultations s’appliquent ces nouvelles règles ?
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 619 620 621 622 623 624 625 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK