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Jeudi 28 novembre | Les réformes des retraites : ce qui change aussi pour les entreprises

Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019

Jean-Paul Delevoye a présenté, l’été dernier, ses préconisations pour le futur système universel de retraite. Les concertations sont en cours. En l’état, il est envisagé de réunir, au sein du système universel, le régime de base et les régimes complémentaires. Des points de retraite seraient accordés en contrepartie d’une cotisation de 25,31% qui ne pourrait toutefois pas excéder 30.770 € par an. L’assiette de calcul de la cotisation serait en effet plafonnée à 121.572 €.

Que faire pour les salariés percevant plus qui vont probablement subir une diminution de leur taux de remplacement ? Des solutions existent pour les entreprises.
 
  • Les régimes de retraite à prestations définies (ord. du 3 juillet 2019)
- La disparition des anciens régimes « article 39 » : faut-il les fermer ou les supprimer ? comment ?
- Les nouveaux régimes « article 39 » : quelles sont leurs caractéristiques ? Présentent-ils un intérêt ? Pour qui ? Qu’en est-il des dirigeants ?
 
  • Les régimes de retraite à cotisations définies (ord. du 24 juillet 2019)
- Les anciens régimes « article 83 » et les PERCO : faut-il les conserver ? Ont-ils vocation à disparaître ?
 Les nouveaux Plans d’épargne retraite : quelles sont les caractéristiques du PER obligatoire et du PER d’entreprise collectif ? Quel est leur intérêt comparé aux anciens dispositifs ? Quand les mettre en place et comment ?
- Le régime « article 82 » : ce régime facultatif présente-t-il un intérêt ? Pour qui ?

Animé par Juliana Kovac et Philippe Montanier Avocats associés
et Philippe Langlois Avocat à la Cour et Professeur Émérite - Paris X Nanterre

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