La justice au temps du coronavirus : 4 questions à Aurélie Cormier Le Goff et Frédéric-Guillaume Laprévote

Historique

• Délais de renonciation, rétractation et de réflexion : une ordonnance du 15 avril interprète certaines dispositions de l’ordonnance sur les délais
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance du 15 avril apporte des aménagements et compléments aux dispos...
  • Ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
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• Indemnisation de l'activité partielle : une nouvelle ordonnance portant diverses dispositions sociales apporte quelques précisions
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril, apporte des précisions dans les do...
  • Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
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• "Rupture conventionnelle collective dans la fonction publique: le baptême du feu" par Stéphane Bloch et Grégoire Loiseau
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  La Caisse des dépôts et consignations étant pour le moment le seul établissem...
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• Dispositif d'activité partielle et calcul du taux horaire : nouvelles précisions de l'administration
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Dans la dernière mise à jour de sa note "Dispositif exceptionnel d'activité p...
  • Q&R dispositif d'activité partielle mise à jour du 10 avril 2020
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• La justice au temps du coronavirus : 4 questions à Aurélie Cormier Le Goff et Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  En prorogeant les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et en a...
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• Covid-19 et employeurs publics
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques

  Droit social
  A la suite des annonces du Premier ministre du 14 mars 2020 et des recommanda...
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