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Licenciement pour absence prolongée : appréciation du caractère raisonnable du délai de remplacement en fonction des spécificités de l’emploi

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social

 L’article L. 1132-1 du Code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ne s’oppose pas au licenciement motivé, non par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié. Ce salarié ne peut toutefois être licencié que si les perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié.
Ce remplacement doit intervenir à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable après celui-ci, délai que les juges du fond apprécient souverainement en tenant compte des spécificités de l’entreprise et de l’emploi concerné, ainsi que des démarches faites par l’employeur en vue d’un recrutement.
En l’espèce, la salariée soutenait que son remplacement étant intervenu six mois après son licenciement, il ne remplissait pas la condition de nécessité.
Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-13.188, FS-PB
 
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