"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier

Historique

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  Publié le : 29/09/2014 29 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  La Cour de cassation rappelle que la durée du travail effectif est le temps p...
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• La liberté de déplacement des représentants du personnel dans l’entreprise peut être contrôlée
  Publié le : 29/09/2014 29 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Si les représentants du personnel doivent pouvoir se déplacer librement dans...
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  Publié le : 29/09/2014 29 septembre sept. 09 2014
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  Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "La lettre de licenciement étant une correspondance personnelle, les imputati...
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• La pertinence d’un plan de sauvegarde s’apprécie au niveau du groupeLa pertinence d’un plan de sauvegarde s’apprécie au niveau du groupe
  Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision d’homologation d...
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