Risques professionnels : quels coûts pour l’employeur en l’état des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires ? animé par Joumana Frangie Moukanas, Bruno Fieschi et Corinne Potier
Publié le :
24/01/2013
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2013
- 1. Le régime de réparation en faute inexcusable : extension des chefs de préjudices indemnisables
- 2. L’employeur peut-il encore s’exonérer des conséquences financières de sa faute inexcusable ? Analyse des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale. Quelle défense adopter ?
- 3. L’indemnisation d’un préjudice spécifique d’anxiété devant le Conseil de Prud’hommes : les prémices d’une "class action"
Historique
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Vdc - 11/01/2011Vdc - 11/01/2011
Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013La vie du cabinetLe 11 janvier 2011, Marine Conche et Philippe Montanier ont présenté, lors d’...
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VdC - Claire Toumieux
Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013La vie du cabinetThe “ILO (International Law Office) Client Choice Awards” a élu Claire Toumie...
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Publié le : 24/01/2013 24 janvier janv. 01 2013Les petits-déjeuners1. Le régime de réparation en faute inexcusable : extension des chefs de p...
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VdC - Stéphanie Dumas
Publié le : 18/01/2013 18 janvier janv. 01 2013La vie du cabinetStéphanie Dumas, qui était la collaboratrice de Joël Grangé depuis 2002, est...