Fr En

Risques professionnels : quels coûts pour l’employeur en l’état des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires ? animé par Joumana Frangie Moukanas, Bruno Fieschi et Corinne Potier

Publié le : 24/01/2013 24 janvier janv. 01 2013

  • 1. Le régime de réparation en faute inexcusable : extension des chefs de préjudices indemnisables
  • 2. L’employeur peut-il encore s’exonérer des conséquences financières de sa faute inexcusable ? Analyse des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale. Quelle défense adopter ?
  • 3. L’indemnisation d’un préjudice spécifique d’anxiété devant le Conseil de Prud’hommes : les prémices d’une "class action"

Historique

<< < ... 643 644 645 646 647 648 649 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK