Stéphanie Dumas a publié le 1er novembre 2015 dans DAF Magazine

Historique

• Transfert d’entreprise : salarié demandant l’organisation d’élection
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La recodification étant, sauf dispositions expresses contraires, intervenue à...
  Lire la suite
• PSE : l’employeur peut plafonner l’indemnité complémentaire en fonction du niveau de salaire
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  L'indemnité ayant bénéficié à tous les salariés compte tenu de leur âge et de...
  Lire la suite
• Faute lourde : précision donnée par la Cour de cassation
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laqu...
  Lire la suite
• A défaut de visite de reprise, le salarié ne peut prétendre au paiement de salaire
  Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Victime d'un accident du travail, un salarié est placé en arrêt de travail. U...
  Lire la suite
• Stéphanie Dumas a publié le 1er novembre 2015 dans DAF Magazine
  Publié le : 01/11/2015 01 novembre nov. 11 2015
  La vie du cabinet
  Stéphanie Dumas a publié le 1er novembre 2015 dans DAF Magazine un article in...
  Lire la suite
• A défaut de visite de reprise, le salarié ne peut prétendre au paiement de salaire
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Victime d'un accident du travail, un salarié est placé en arrêt de travail. U...
  Lire la suite